Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

 

 

MKM – Conciergerie et Entretien

Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

 

 

 

1. Présentation de l’entreprise

 

 

MKM – Conciergerie et Entretien

 Basée en Bourgogne

 06 09 17 43 07

 megane.mkmservices@gmail.com

 

MKM – Conciergerie et Entretien propose des services d’entretien, de préparation et de gestion de gîtes et logements saisonniers, ainsi que des prestations de conciergerie personnalisée pour les propriétaires et les voyageurs.

 

 

 

2. Objet

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre MKM – Conciergerie et Entretien (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant ses services.

Toute commande ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions.

 

 

 

3. Prestations proposées

 

 

Les prestations proposées comprennent notamment :

 

• L’entretien, le nettoyage et la remise en état des gîtes, logements touristiques ou résidences secondaires ;

• L’accueil des voyageurs, la remise et récupération des clés ;

• La gestion du linge, réassort de produits d’accueil ou d’entretien ;

• L’assistance au propriétaire (petites réparations, gestion des plannings, suivi de prestations extérieures).

 

 

Toute demande spécifique fera l’objet d’un devis personnalisé.

 

 

 

4. Devis et commande

 

 

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la signature du devis ou de la confirmation écrite (e-mail, SMS) du Client.

Le devis signé tient lieu de contrat entre les parties.

 

 

 

5. Tarifs et facturation

 

 

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Ils peuvent être forfaitaires (par logement, par séjour, ou par prestation) ou horaires, selon la nature du service.

Toute modification ou demande complémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’une facturation additionnelle.

 

Les factures sont payables sous 10 jours à réception, sauf mention contraire convenue entre les parties.

 

 

 

6. Modalités de paiement

 

 

Le paiement peut s’effectuer par :

 

• Virement bancaire,

• Espèces,

• Chèque à l’ordre de MKM – Conciergerie et Entretien.

 

 

En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

 

 

7. Annulation et résiliation

 

 

Le Client peut résilier le contrat à tout moment sans préavis, à condition que la prestation en cours soit réglée intégralement.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier une collaboration sans préavis en cas de non-respect des engagements, impayé, comportement inapproprié, ou atteinte à l’image de l’entreprise.

 

Toute annulation de prestation prévue moins de 24 heures à l’avance pourra être facturée à hauteur de 50 % du montant prévu, sauf cas de force majeure.

 

 

 

8. Obligations du client

 

 

Le Client s’engage à :

 

• Fournir un accès sécurisé aux lieux d’intervention ;

• Mettre à disposition les informations nécessaires au bon déroulement des prestations ;

• Prévenir au minimum 24 heures à l’avance en cas de modification de planning ;

• Respecter les engagements de paiement convenus.

 

 

 

 

9. Obligations du prestataire

 

 

MKM – Conciergerie et Entretien s’engage à :

 

• Réaliser les prestations avec soin, rigueur et professionnalisme ;

• Respecter la confidentialité des informations et des lieux d’intervention ;

• Utiliser du matériel et des produits adaptés lorsque cela est convenu ;

• Informer le Client de tout incident, dommage ou besoin particulier constaté lors des interventions.

 

 

 

 

10. Responsabilité

 

 

MKM – Conciergerie et Entretien est assurée pour les risques liés à son activité professionnelle.

Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour :

 

• Des dommages indirects (perte de revenus, annulation de réservation, etc.) ;

• Des détériorations dues à l’usure normale, à un défaut d’entretien préalable ou à un matériel défectueux fourni par le Client.

 

 

 

 

11. Protection des données personnelles

 

 

MKM – Conciergerie et Entretien collecte et traite les données de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont strictement nécessaires à la gestion des prestations.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :

 megane.mkmservices@gmail.com

 

(➡ Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.)

 

 

 

12. Force majeure

 

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (intempéries extrêmes, maladie, panne, catastrophe naturelle, etc.).

Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

 

 

 

13. Droit applicable et litiges

 

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MKM – Conciergerie et Entretien.

 

 

 

14. Acceptation des conditions

 

 

Toute prestation réalisée par MKM – Conciergerie et Entretien implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.